Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version actuelle, notre site web créé par le groupe ebm‑papst, propriétaire du site www.ebmpapst.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site est édité par :

• La société ebm‑papst Sàrl au capital social de 2 505 800 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 380 172 635 ;
• Siège social : Parc d’Activités Nord, 1, rue Mohler 67212 Obernai Cedex ;
• Numéro de téléphone : 03.88.66.88.03 ;
• Le directeur de la publication est Mme Elsa VALNOT.
• Conception et réalisation du site : EBM-PAPST Mulfingen Gmbh&Co. KG ;
• Hébergement du site : adresse ???

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. En utilisant notre site web  www.ebmpapst.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

Lorsque l’utilisateur, à sa demande, se voit attribuer des données d’identification pour accéder à un service (ex : portail client), les données d’identification communiquées sont personnelles et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Toute action réalisée à l’aide de ces données d’identification sont placées sous la responsabilité de l’utilisateur auxquelles elles sont rattachées.

3. CONTENU DU SITE

En accord avec sa stratégie de communication, le site www.ebmpapst.fr  a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par ebm‑papst, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité, ces informations faisant par ailleurs l’objet de démarches qualité, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur. Si vous en constatez une, n’hésitez pas à nous le signaler en nous contactant à l’adresse info@ebmpapst.fr.

Par ailleurs, le site contient des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, que celles-ci soient animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques éventuellement utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits et utilisés sur le site sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, ils sont les propriétés pleines et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelle que forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ou de l’auteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur ou l’auteur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les liens hypertexte contenus sur le site web www.ebmpapst.fr ne sont pas sous le contrôle de la société, qui ne peut assurer l’exactitude des informations présentes sur d’autres sites Internet et qui décline toute responsabilité quant au contenu. A l’inverse, la mise en place de liens pointant vers tout ou partie du site est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur qui restera libre de refuser cette demande, sans avoir à justifier de sa décision. Lorsqu’une telle autorisation est octroyée, la société peut, à tout moment, et sans justification, retirer son autorisation. Par suite, le lien devra être retiré immédiatement sur simple demande de l‘éditeur.

4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les textes applicables et plus généralement avec les valeurs portées par l’éditeur ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Dans ce cas, les dates et horaires des interruptions peuvent faire l’objet d’une information préalable aux utilisateurs, sans que l’éditeur n’y soit toutefois tenu.

5. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous la responsabilité de l’utilisateur. ebm‑papst rappelle aux utilisateurs que l’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre des attaques virales par Internet. L’utilisateur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou d’un service accessible par Internet ni dans le cas du non-respect des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages causés à l’utilisateur, à un tiers et / ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Dans le cas où l’éditeur ferait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une utilisation par un utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre ledit utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre comité RGPD en lui adressant un courrier électronique à l’adresse : datenschutz-epm@de.ebmpapst.com, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Enfin, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou endroit de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et soumises à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sauf attribution d’une compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire spécifique.